Notice d’information sur la protection des données personnelles

Dernière modification de cette notice : 31/05/2024.

Cette notice d’information sur la protection des données personnelles s’adresse aux patients dont les données de santé sont réutilisées par SKAIROS pour ses recherches visant globalement à développer des modèles biomécaniques de la colonne vertébrale, appelés aussi jumeaux numériques du rachis, pour améliorer la prise en charge chirurgicale des patients présentant des pathologies de la colonne vertébrale.

Chez SKAIROS, nous nous sommes engagés à nous assurer que les données personnelles que nous recevons sont traitées et protégées de façon conforme à la règlementation applicable.

La réutilisation de vos données personnelles est encadrée par des textes, comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’étude réutilisant vos données personnelles, est réalisée en conformité avec la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004) adoptée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par Délibération n°2018-155 du 3 mai 2018.

La présente notice vous informe de la manière dont SKAIROS collecte, utilise, partage et conserve vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de recherche scientifique, dans lesquelles SKAIROS agit en qualité de Responsable du traitement.

SKAIROS est accompagnée dans cette démarche par la société MyData-Trust, disposant d’une expertise en protection des données et agissant en qualité de délégué à la protection des données (DPO).

1 • Quelles données personnelles peuvent être réutilisées et d’où proviennent-elles ?

Des données vous concernant ont été initialement collectées dans le cadre des soins courants qui vous ont été administrés lors de votre suivi médical et chirurgical.

Votre centre hospitalier a ensuite remplacé votre nom et la date à laquelle les images et les autres informations vous concernant ont été acquises par un code avant de les partager avec SKAIROS, pour assurer la confidentialité de vos données. SKAIROS n’a pas la possibilité de relier ce code à votre identité.

Les données utilisées par SKAIROS pour ses projets de recherche scientifique peuvent comprendre :

• Des données de suivi médical telles que :
  • Informations démographiques (sexe, âge, taille, poids)
  • Motif de consultation et antécédents médicaux
  • Nature de l’intervention chirurgicale (et historique des chirurgies)
  • Temps écoulé depuis l’intervention chirurgicale
  • Événements indésirables (en particulier complications mécaniques) et éventuelles reprises chirurgicales
  • Scores cliniques de qualité de vie s’ils sont usuellement évalués par l’équipe médicale

• Données d’imagerie médicale telles que :
  • Radiographies
  • Scanners
  • IRM

2 • Pourquoi, comment et pour combien de temps utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Les activités de recherche scientifique de SKAIROS visent à développer et valider des jumeaux numériques pour aider les chirurgiens à planifier la chirurgie rachidienne en choisissant la stratégie la mieux adaptée pour un patient donné. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de ces recherches et répond à un intérêt légitime de SKAIROS (article 6.1 (f) du RGPD). Ce traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 9.2 (j) du RGPD).

Ces activités de recherches concernent aussi l’analyse, à l’aide d’outils très spécifiques, des données de suivi des patients après chirurgie pour mieux comprendre les causes de complications, dans un objectif d’amélioration permanente des implants et des stratégies chirurgicales. Cette utilisation des données personnelles répond également à un intérêt légitime de SKAIROS (article 6.1 (e) du RGPD). Ce traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 9.2 (j) du RGPD).

Ces données seront conservées 15 ans après la chirurgie, les complications mécaniques post-chirurgicales pouvant survenir sur le long terme.

3 • Qui a accès à vos données ? Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Dans le cadre de nos activités, pour les mêmes finalités que celles listées ci-dessus, et si cette recherche le nécessite, vos données personnelles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires qui participent à la collecte des données, au contrôle qualité, au traitement ou à l’analyse des données.  Ces catégories sont précisées ci-dessous :

• Le responsable scientifique de la recherche ;
• Les professionnels intervenant dans la recherche et les personnels agissant sous leur responsabilité et leur autorité ;
• Le personnel de SKAIROS impliqué dans les projets de recherche et développement, et/ou participant au recueil et à l’analyse des données ;
• Des partenaires académiques et/ou de recherche et des sous-traitants.

Vos données à caractère personnel peuvent être également traitées par :

• Toute autorité auprès de laquelle nous sommes légalement tenus de communiquer vos informations (par exemple, autorités de recherche dans le domaine de la santé) ;
• Notre prestataire de services pour l’hébergement sécurisé des données (stockage, sauvegarde, mise à jour et accès).

Tous ces acteurs sont contractuellement tenus aux mêmes obligations RGPD que le personnel de SKAIROS, quant à la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

4 • Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

SKAIROS traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et garantit un niveau suffisant et adéquat de protection de vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentel ou illégal.

Vos données à caractère personnel sont intégrées à des réseaux sécurisés et stockées sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de préserver la confidentialité de ces informations.

5 • Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

• Le droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit à la rectification de données inexactes ou incomplètes à votre sujet.
• Le droit d’effacement : Vous avez le droit à la suppression de vos données personnelles. Ce droit peut être limité afin de ne pas compromettre la pertinence scientifique des résultats.
• Le droit à la limitation. Vous avez le droit de restreindre le traitement des données dans certaines situations.
• Le droit à la portabilité. Vous avez le droit de demander la réception ou le transfert de vos données à caractère personnel à une autre organisation, dans un format structuré et lisible par machine.
• Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Vous avez la possibilité d’exercer ces droits sur vos données personnelles dans les conditions et selon les limites autorisées par la réglementation.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-vous adresser en priorité à votre chirurgien ou au DPO du site hospitalier qui vous a pris en charge, SKAIROS n’ayant pas accès à votre identité. Il en informera SKAIROS en transmettant votre demande à notre DPO.

Il vous est également possible de vous adresser directement à notre DPO à l’adresse skairos.dpo@mydata-trust.info : dans ce cas vous devrez préciser dans votre email votre nom, le nom de votre chirurgien et du site hospitalier pour que nous puissions adresser ces éléments identifiants à votre chirurgien et récupérer le code nous permettant de traiter votre demande.

Vous pouvez également, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr).

6 • Contacts

SKAIROS

19, Avenue d’Italie, 75013 Paris (France)

Délégué à la Protection des Données de SKAIROS (DPO)

MyData-Trust SA, Boulevard Initialis 7, boite 3, 7000 Mons (Belgique)

Email: skairos.dpo@mydata-trust.info

7 • Mises à jour de la notice de confidentialité

Vous pourrez être informés de tous futurs changements ou ajouts concernant cette notice en consultant les mises à jour sur ce site.